Mentions légales

Édition du site et engagement citoyen

Ce site documentaire est une initiative citoyenne exclusivement bénévole, indépendante et sans aucun but lucratif. Il s’agit d’une publication personnelle : le site ne comporte aucune publicité, aucune affiliation commerciale, aucune vente de données et aucune activité de vente en ligne, et l’éditeur n’en tire aucun revenu.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la liberté d’expression et d’information garantie par l’article 19 de la Constitution belge et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le projet est mené de manière totalement indépendante et n’est affilié à aucun parti politique, ni à la SOFICO, ni au Service Public de Wallonie (SPW), ni à la Ville de Mons.

Les synthèses de documents officiels sont réalisées de bonne foi à des fins d’information citoyenne et d’intérêt public. Les sources originales sont indiquées afin de permettre au lecteur de vérifier le contenu, le contexte et la portée des informations synthétisées. Toute synthèse ou reformulation reflète la compréhension de l’éditeur et n’engage pas les institutions ou les personnes citées. Les liens externes renvoient vers des ressources exploitées par des tiers : l’éditeur ne maîtrise ni leur contenu, ni leur disponibilité, ni leurs modifications éventuelles, et ne garantit pas leur exactitude ni leur pérennité.

Éditeur responsable
Monsieur Alexandre Henriet, domicilié à Ghlin (Belgique). Pour des raisons de protection de la vie privée, l’adresse personnelle de l’éditeur n’est pas publiée sur le site. Elle peut être communiquée lorsque la loi l’impose, ou à toute autorité ou personne disposant d’un droit légal à en obtenir communication. Les demandes doivent être adressées au point de contact ci‑dessous.

Adresse email de contact
contact@n50-ghlin.be

Hébergement et Nom de domaine

L’hébergement du site (stockage des données) ainsi que l’enregistrement de son adresse (nom de domaine) sont assurés par la société OVHcloud (OVH SAS), dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Propriété intellectuelle et Droits des tiers

Le contenu de ce site est publié dans un but purement documentaire, sans aucune volonté d’appropriation des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

• Respect des droits d’auteur : L’éditeur s’efforce d’identifier et de créditer les sources des informations utilisées. Si vous êtes l’ayant droit d’un contenu présent sur ce site (photo, texte, document) et que vous estimez que sa diffusion porte atteinte à vos droits, vous pouvez demander sa rectification ou son retrait par simple courriel. L’éditeur y donne suite dans les meilleurs délais, sous réserve des obligations légales applicables.
• Revue de presse et citation : Lorsque des extraits de contenus protégés sont reproduits, leur reproduction est limitée à ce qui est nécessaire à l’information et la source ainsi que le nom de l’auteur sont indiqués lorsqu’ils sont connus. Les titres, logos et extraits cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs, dont les droits demeurent réservés. Tout titulaire de droits estimant qu’une reprise excède ce cadre peut en demander la modification ou le retrait à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.
• Cartographie : Les cartes reproduites sur ce site sont des captures du rendu standard d’OpenStreetMap ↗️, dont certaines comportent des éléments ajoutés par l’éditeur (tracé, repère de localisation). Les données cartographiques sous-jacentes sont © les contributeurs d’OpenStreetMap et diffusées sous licence ODbL. Le rendu graphique est diffusé par l’OpenStreetMap Foundation sous licence CC BY-SA 2.0 ; les illustrations qui en dérivent sont soumises aux mêmes conditions.
• Ressources sonores du quiz : Les effets sonores de la page « Quiz » proviennent de la banque Mixkit ↗️, sous sa licence gratuite « Sound Effects », qui en autorise l’usage en projet personnel ou commercial sans attribution obligatoire. La musique d’ambiance (« Downtempo », de Nostromo, diffusée sur OpenGameArt) est placée sous licence CC0 et relève du domaine public ; aucune attribution n’est requise. Ces fichiers demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Sources et Transparence administrative

Conformément au principe de transparence et au droit d’accès aux documents administratifs, ce site référence des documents issus du domaine public (Parlement Wallon, Bulletins des Questions et Réponses, communiqués de presse institutionnels).

L’usage de liens profonds vers des documents PDF officiels (SOFICO, SPW) est effectué dans un but strict d’intérêt général et ne crée aucune affiliation ou caution de ces organismes envers le présent site.

Limitation de responsabilité et exclusion d’expertise

Usage des informations

Les informations sont publiées à titre documentaire. L’éditeur s’efforce d’en vérifier l’exactitude et d’indiquer les sources disponibles. Les données (études, rapports, analyses, relevés) ne constituent pas, à elles seules, une expertise technique, juridique ou médicale. Leur interprétation et leur utilisation dans une procédure administrative ou judiciaire relèvent de la responsabilité de la personne qui les invoque, sans préjudice des règles de responsabilité applicables.

Contenus du site

Les informations publiées (échéanciers, annonces ministérielles, enveloppes budgétaires de référence) sont basées sur les communications publiques officielles disponibles. Les modifications de trajectoire budgétaire, les reports de délais et les changements de périmètre technique relèvent des décisions des autorités compétentes. L’éditeur met le site à jour dans un délai raisonnable à mesure qu’il prend connaissance de ces communications.

Portée et limites d’usage des contenus multimédias

Les contenus multimédias publiés sur ce site, notamment les relevés acoustiques ou visuels présents dans la section « Médiathèque », sont des constats citoyens réalisés avec du matériel grand public non calibré. Ils illustrent uniquement ce qui est visible ou audible depuis l’espace public à un instant donné.

Ils ne constituent pas des mesures réalisées selon un protocole d’expertise ou une méthode réglementaire, ne doivent pas être assimilés à une expertise acoustique et ne constituent pas davantage une expertise technique, légale ou scientifique. Ils ne se substituent en aucun cas aux mesures officielles réalisées par les services du SPW Mobilité et Infrastructures ou par tout organisme agréé.

Toute interprétation, analyse ou conclusion tirée de ces contenus relève de la responsabilité de l’utilisateur. Toute personne souhaitant s’en prévaloir dans une démarche administrative ou judiciaire est invitée à en vérifier la pertinence et, si nécessaire, à solliciter une expertise officielle indépendante.

Toute réutilisation des contenus de ce site dans des conditions susceptibles de constituer une atteinte à la réputation, une violation du droit à l’image, une atteinte aux droits d’auteur ou une diffusion volontairement trompeuse d’informations est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, conformément au droit belge applicable.

Protection des données personnelles et contenus multimédias

L’éditeur s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation belge sur la vie privée.

• Collecte de données : Ce site est exclusivement consultatif. Il ne comporte aucun formulaire d’inscription, aucun espace de commentaire, aucune mesure d’audience et aucun dispositif de profilage ou de suivi publicitaire. Des données techniques peuvent toutefois être traitées dans le cadre du fonctionnement, de la sécurité et de la maintenance du site, notamment par l’hébergeur OVHcloud, seul prestataire technique auquel il est fait appel.
• Stockage local : Le site enregistre dans le navigateur du visiteur des préférences d’affichage : le thème (clair ou sombre) et, dès la première ouverture de la recherche interne, le mode d’affichage des résultats (liste simple ou détaillée). La recherche conserve en outre le texte saisi le temps de l’onglet. Ces informations restent sur l’appareil, ne sont transmises à personne et peuvent être supprimées à tout moment en effaçant les données du site dans le navigateur. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n’est utilisé.
• Quiz : La page « Quiz » propose un questionnaire à visée pédagogique dont les questions renvoient aux pages de ce site. Il s’exécute intégralement dans le navigateur du visiteur : les questions et les fichiers sonores sont téléchargés depuis le site, puis le déroulement de la partie, les réponses et le score restent locaux. Aucune réponse, aucun score et aucune donnée de progression ne sont transmis à l’éditeur ni à un tiers, et rien n’est enregistré dans le navigateur : tout disparaît au rechargement de la page.
• Contact par courriel : Le responsable du traitement est l’éditeur identifié ci-dessus. Les données transmises volontairement (adresse email, nom, contenu du message) sont traitées aux seules fins de recevoir, traiter et répondre à la demande. La base juridique est l’intérêt légitime de l’éditeur à traiter les demandes qui lui sont adressées, au sens de l’article 6, §1, f) du RGPD. Ces données ne sont ni partagées, ni vendues, ni cédées à des tiers, sous réserve d’OVHcloud, qui héberge la messagerie associée au nom de domaine. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et, en tout état de cause, au maximum trois mois à compter du dernier échange, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue. Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, du droit à la portabilité, exerçables à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.
• Images et personnes identifiables : Les supports multimédias ont pour objet la documentation de l’infrastructure publique. Ils sont réalisés depuis l’espace public et l’éditeur ne publie que des supports sur lesquels aucune personne ni plaque d’immatriculation n’est identifiable ; si un élément identifiant est présent, il est rendu non identifiable avant publication. Toute personne estimant être identifiable sur un contenu publié peut en demander le retrait ou l’anonymisation par simple demande écrite ; l’éditeur y donne suite dans les meilleurs délais, sous réserve des obligations légales applicables.
• Captations sonores : Les enregistrements sonores publiés sur ce site sont réalisés depuis l’espace public dans un but exclusivement documentaire, afin d’illustrer l’environnement sonore de la voirie. L’éditeur veille à ne pas publier de conversations privées ni d’éléments sonores permettant d’identifier une personne, et examine les enregistrements avant leur publication. Tout enregistrement signalé comme présentant un risque à cet égard est retiré ou remplacé dans les meilleurs délais.
• Contenus et services tiers : Aucun lecteur vidéo ni widget tiers n'est intégré dans les pages de ce site. Les vidéos, les statistiques de trafic et les pétitions sont accessibles par liens sortants explicites vers YouTube, Telraam et petitionenligne.be ; leur consultation entraîne alors un traitement de données techniques par ces plateformes, qui en sont les responsables de traitement distincts, conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.
• Comptage de trafic (Telraam) : L’éditeur met gracieusement à disposition un emplacement à son domicile pour un boîtier de comptage Telraam S2, dans le cadre du programme de comptage citoyen de la Région wallonne auquel la Ville de Mons et la société Telraam sont associées. Le dispositif et le traitement des données qu’il produit relèvent de Telraam et de ce programme, qui en déterminent les finalités, les modalités techniques et les conditions de publication. L’éditeur n’intervient dans aucune de ces opérations et n’a pas accès à d’autres données que celles publiées sur la plateforme Telraam, librement consultables par tous.
• Droit de réclamation : Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be, si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation.

Pétitions citoyennes

L’éditeur de ce site est l’auteur des pétitions citoyennes de 2020 et de 2026 hébergées sur la plateforme petitionenligne.be, exploitée par la société Petitions.com Group Oy (PL 697, 00101 Helsinki, Finlande), vers lesquelles ce site renvoie par liens sortants. La signature s’effectue exclusivement sur cette plateforme. Conformément à la politique de confidentialité de celle-ci, l’auteur d’une pétition est le responsable du traitement des données de ses signataires et la plateforme agit comme sous-traitant pour son compte. L’éditeur est donc responsable du traitement des données des signataires de ces deux pétitions et peut être contacté à ce titre à l’adresse indiquée ci-dessus.

Données traitées. Pour la pétition de 2026 : les nom, prénom, code postal et adresse électronique communiqués par le signataire, ainsi que les consentements distincts recueillis par la plateforme au moment de la signature (affichage public de la signature, autorisation donnée nommément à l’éditeur de transmettre les informations fournies aux destinataires de la pétition, envoi d’un courriel en cas d’annonce relative à la pétition). Pour la pétition de 2020, les données demandées étaient les nom, prénom, ville et adresse électronique ; ces signatures ont depuis été anonymisées par la plateforme et les nom, prénom et adresses électroniques ne sont plus accessibles à l’éditeur.

Finalités et base juridique. Les données sont traitées afin de recueillir et d’attester le soutien citoyen à la demande formulée, de remettre la pétition et les signatures à ses destinataires — pour la pétition de 2026, ceux énumérés dans le texte de celle-ci — et d’informer les signataires des suites qui y sont données. La base juridique est le consentement du signataire, au sens de l’article 6, §1, a) du RGPD ; ce consentement peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Accès et communication. En sa qualité d’auteur, l’éditeur accède à la liste des signataires via son compte sur la plateforme et peut l’exporter au moment de la remise de la pétition. Ces données ne sont communiquées à personne d’autre qu’aux destinataires de la pétition, et tout export réalisé est supprimé une fois la remise effectuée. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à d’autres fins que celles énoncées ci-dessus, et ne font l’objet d’aucun profilage ni d’aucune décision automatisée.

Conservation. Les signatures sont hébergées sur la plateforme tant que la pétition reste ouverte, puis pendant le suivi de la demande auprès de ses destinataires. L’éditeur en demande la suppression ou l’anonymisation à la plateforme lorsque la demande a abouti ou qu’elle est devenue sans objet, et en tout état de cause au plus tard cinq ans après la dernière signature enregistrée. L’éditeur réexamine chaque année si la conservation reste justifiée au regard de l’état d’avancement du dossier.

Droits des signataires. Le signataire dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement. Ces droits s’exercent auprès de l’éditeur, à l’adresse de contact indiquée ci-dessus, ou auprès de la plateforme, sans préjudice du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge et interprétées conformément à celui-ci, sous réserve des règles impératives applicables, notamment en matière de compétence juridictionnelle.

Toute contestation relative au contenu de ce site fera de préférence l’objet d’une demande adressée à l’éditeur, en vue d’une solution amiable, avant toute procédure.

Droit de réponse et de rectification

Par souci de transparence, toute personne ou organisation directement citée sur ce site (administration, cabinet ministériel, entreprise, tiers) peut signaler une erreur factuelle ou demander la publication d’une réponse. L’éditeur s’efforce de traiter ces demandes dans un délai raisonnable.

L’éditeur examine ces demandes de bonne foi et, lorsqu’une correction apparaît justifiée, met à jour le contenu concerné dans un délai raisonnable. Cette procédure volontaire ne préjuge pas des droits prévus par la législation applicable. Les services techniques de la Ville de Mons, du SPW ou de la SOFICO sont invités à communiquer toute mise à jour ou demande de correction via l’adresse indiquée dans la section « Éditeur responsable ».

Toute autre suggestion de correction, y compris émanant d’un lecteur qui n’est pas personnellement cité, peut être transmise via la page Soumettre une correction.

Transparence des contenus

Certains contenus de ce site ont bénéficié de l’assistance d’outils d’intelligence artificielle pour la mise en forme et la relecture orthographique. Les contenus éditoriaux sont vérifiés par l’éditeur avant leur publication.